NAISSANCE La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de trois jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires. Pièces à fournir Certificat médical de naissance Éventuellement le livret de famille Pièce d’identité des 2 parents Justificatif de domicile La déclaration de choix de nom Justificatif de domicile Reconnaissance La reconnaissance s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle détermine l’attribution de l’autorité parentale ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle peut être enregistrée avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance. Pièces à fournir Pièce d’identité des 2 parents Éventuellement le livret de famille Mariage La date du mariage est fixée en accord avec le pôle accueil et citoyenneté. La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurses époux/épouses. Il convient de se présenter à l’accueil de la mairie afin d’obtenir toute précision nécessaire lors du retrait du dossier de mariage. La présence des deux futurses époux/épouses est recommandée lors du dépôt du dossier complet, au moins 1 mois avant la date prévue de la cérémonie. DÉCÈS La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures hors week-end et jours fériés ; mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l’acte dressé. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale. Pièces à fournir Certificat de décès établi par le médecin Livret de famille de la personne décédée ou tout autre document permettant d’établir son État Civil pacs – pacte civil de solidarité Depuis le 1er novembre 2017, pour les enregistrements des déclarations de PACS vous devez vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle vous déclarerez fixer votre résidence commune, ou bien vous adresser à un notaire en France. Toute personne majeure peut se pacser avec une autre personne majeure, de sexe opposé ou de même sexe, quelque soit son statut et sa nationalité. Pièces à fournir la déclaration conjointe de conclusion d’un PACS > CERFA n°15725*3 la convention de PACS > CERFA n°15726*02 Attention aucune copie de votre convention ne sera conservée à la mairie. L’original restera uniquement détenu par les partenaires. la copie intégrale d’acte de naissance datant de moins 3 mois pour les deux partenaires délivrée par la mairie de naissance. la copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire. Carte d’identité ET PASSEPORT Depuis le 1er mars 2017, toute demande de carte nationale d’identité, à l’instar des demandes de passeports, est instruite auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Il s’agit de la mairie de La Roche-sur-Yon pour les habitants d’Aubigny-Les-Clouzeaux. Faire sa pré-demande en ligne FORMULAIRE D’actes d’État civil Vous pouvez par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous effectuer une demande d’acte d’état civil. Après traitement de votre demande, vous recevrez les documents par voie postale uniquement. Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Aubigny-Les Clouzeaux. Si vous êtes né dans une autre ville française, même proche d’Aubigny-Les Clouzeaux, c’est à la mairie de cette ville que vous devez vous adresser. Cela vaut également pour les actes de mariage et de décès.